Salle Polyvalente

4) Le montant de la location de la vaisselle tel qu’il découle du tarif arrêté par délibération en date du 07 décembre 2015 est établi ainsi :

• vaisselle complète :    forfait de 120 euros dans le cas d’une location sans cuisine

• verres :                       forfait de 78 euros

5) La Commune de SAINT-RAMBERT ne se trouvera engagée vis-à-vis du locataire 
que lorsqu’elle aura reçu le contrat dûment signé par celui-ci, accompagné de l’attestation d’assurance, UN mois AVANT la manifestation.

Quant aux chèques, libellés au nom du Trésor Public, soit :

- le chèque de location qui sera immédiatement encaissé par la Trésorerie,

- le chèque de caution de 1 000 €, correspondant à la perte des clés et/ou aux dégradations de la salle, rendu après l’état des lieux,

- le chèque de caution de 500 €, correspondant à l’indemnité des frais de nettoyage en cas de restitution de la salle en mauvais état de propreté, rendu après l’état des lieux,

                Ceux-ci devront être remis directement par le locataire en Mairie de SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY, UN mois AVANT la manifestation.